Conditions générales de vente

Vendeur et contact

Les documents vendus sur patron-couture-debutant.fr le sont par WEABLE SAS, 27 avenue Jean Médecin, 06000 Nice, RCS Nice 891 213 936, TVA FR71891213936. Contact : social@alexandrefuchs.fr.

Produits

La page du document et le récapitulatif de commande décrivent ce qui est acheté. Les produits sont des fichiers numériques au format PDF et ne comprennent aucun tissu, aucune mercerie, aucun coupon, aucun kit, aucune planche de patron imprimée, aucune découpe et aucune prestation de couture. Le nombre de pages et le sommaire annoncés correspondent au fichier livré. Les documents sont destinés à un usage personnel : ils ne peuvent être revendus, mis en téléchargement public, ni diffusés dans un cadre professionnel, associatif ou pédagogique sans accord écrit du vendeur. Les pièces à couper y sont données sous forme de cotes à tracer à la règle, et non de planches à décalquer.

Nature des documents

Les documents sont des supports de couture écrits par l'éditeur du site. Les cotes de coupe, les métrages, les plans de coupe dans les laizes du commerce, les quantités de mercerie, les réglages de machine et les budgets y sont calculés à partir d'un modèle général, pour des tissus et des fournitures courants du commerce. Ils ne constituent ni un cours particulier, ni une prestation de patronage sur mesure, ni un accompagnement individuel. Le vendeur n'intervient pas dans l'atelier de l'acheteur et ne vérifie ni le tissu réellement acheté, ni sa laize réelle, ni son retrait au lavage, ni la mise en œuvre. Les prix de tissus et de fournitures indiqués sont des relevés en mercerie et en grande surface de tissu à la date du document : ils varient selon la région, l'enseigne et la saison, et sont donnés pour comparer les postes entre eux. Les tailles publiées reposent sur des mensurations de référence : un vêtement se vérifie sur le corps qui le portera, avant la coupe définitive. Il appartient à chacun de travailler en sécurité, en particulier avec les ciseaux, le cutter rotatif, les épingles, l'aiguille de machine et le fer à repasser, d'employer les protections adaptées et de respecter la notice de sa machine. Il appartient également à chacun de laver son tissu avant de couper lorsque le document le prévoit, et de vérifier ses propres mensurations plutôt que de se fier à une taille du commerce.

Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises. Aucun frais de livraison n'est ajouté. Le paiement est ponctuel, par carte bancaire, sur la page sécurisée Stripe. Il n'y a ni abonnement ni renouvellement automatique. Le prix final est celui du récapitulatif affiché avant validation. La commande est confirmée lorsque le paiement a été accepté.

Livraison

Le fichier est accessible dans l'espace de téléchargement dès la confirmation du paiement, et un lien est envoyé à l'adresse indiquée lors du paiement. Un navigateur récent et un lecteur PDF sont nécessaires. Les documents sont mis en page pour une lecture à l'écran comme pour une impression A4. En cas de fichier incomplet ou de difficulté de téléchargement, contactez le vendeur avec votre référence de commande. La confirmation de commande est téléchargeable. Une facture peut être demandée au vendeur.

Accès immédiat et rétractation

Avant de payer, vous demandez expressément l'accès immédiat au contenu numérique et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès le début de son téléchargement. Cette reconnaissance est distincte de l'acceptation des présentes conditions et est conservée avec la commande. Si la fourniture n'a pas commencé ou si les conditions légales de cette exception ne sont pas réunies, vous disposez du droit de rétractation prévu par la loi. Vous pouvez transmettre une déclaration claire par courriel, avec votre nom, la date et la référence de la commande. Exemple : « Je vous notifie ma rétractation de la commande [référence], passée le [date], au nom de [nom], adresse [adresse]. »

Garanties légales

Vous bénéficiez des garanties légales applicables aux contenus numériques, notamment de la garantie légale de conformité. Un défaut d'accès, un fichier illisible ou une non-conformité à la description doit être signalé au vendeur pour correction. Ces droits ne sont pas supprimés par l'accès immédiat ou l'absence de droit de rétractation. Les dispositions impératives du droit de la consommation demeurent applicables.

Réclamations

Adressez votre réclamation à social@alexandrefuchs.fr en indiquant la référence de commande et la difficulté rencontrée. Le droit français s'applique, sans priver un consommateur des protections impératives qui lui sont applicables.

Données et accès

Les données nécessaires à la commande, à la livraison, à l'assistance et aux obligations comptables sont traitées par WEABLE SAS et ses prestataires de paiement et d'hébergement. Les coordonnées bancaires sont traitées par Stripe et ne transitent pas par le site. Aucun projet, aucune taille, aucune mensuration, aucun tissu choisi dans le calculateur du site et aucune valeur entrée dans les outils ne sont rattachés à votre commande. Le lien personnel de téléchargement doit rester confidentiel. Pour exercer vos droits sur vos données, contactez social@alexandrefuchs.fr.